Mardi 9 décembre 2014

Bandeau Mardi IetS 2014 Version finale Web

Conférence-débat

« Le principe de précaution freine-t-il l’innovation »

Mardi 9 décembre 2014 de 19 h à 21 h précises

Amphi Emilie du Chatelet

Bibliothèque Marie Curie INSA LYON

31 avenue Jean Capelle  69621 Villeurbanne

ATTENTION CHANGEMENT DE SALLE*

(Plan d’accès – station du tram T1 « Einstein »)

* la bibliothèque Marie Curie est à 50 m entre  l’amphi Marc Seguin, utilisée habituellement, et le batiment de direction INSA (cf plan)

 Les intervenants étaient:

  • Thibault SOLEILHAC, avocat spécialiste du droit de l’environnement,  Cabinet Hélios, à Lyon
  • Pierre LECOQ, ancien directeur de la recherche de RVI (Volvo Trucks), rapporteur d’un think tank national sur l’innovation des Centraliens de Paris.

Cette conférence était animée par Michel Deprost, Rédacteur en chef d’Enviscope.com

Pierre Lecoq, ingénieur ECP, a exposé en premier un bref historique de l’introduction du principe de précaution et de l’impact de son introduction dans l’industrie automobile. voir la présentation

La vision tranversale d’un cabinet d’avocats est venue éclairer d’un point de vue juridique et sociétal le sujet. C’était une première dans l’organisation des Mardi des I&S, qui a bien fonctionné , à en juger par les nombreuses questions de la salle.

Les compte-rendus sur Enviscope.com :

article 1 / article 2: principe d’action prudente / article 3: responsabilité du produit

La conférence a été suivie par un pot amical sur place de 21 à 22 h , afin de continuer les échanges avec les intervenants.

Le principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’Environnement joint à la Constitution de la cinquième République, est au cœur de débats, et  de décisions concernant l’innovation. De nombreux débats,  et même décisions juridiques au plus haut niveau, donnent lieu à des interprétations de ce principe invoqué par certains comme un principe incitant à ne pas innover.

La loi Barnier  de renforcement de la protection de l’environnement  a inscrit le principe de précaution dans le droit interne « selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement acceptable ».
En février 2005, le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l’environnement, installant dans l’article 5 de la Charte le principe de précaution  au niveau le plus élevé des normes  juridiques françaises. L’article 5 est ainsi libellé:
« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Depuis le principe de  précaution est largement discuté. Il a diffusé dans les esprits et dans les approches des questions techniques. Du fait des risques envisageables, des incertitudes, des avantages attendus d’une innovation et des difficultés des mesures de précautions, le principe a été invoqué par les opposants à des innovations. Le principe de précaution est devenu pour certains un principe d’inaction, au point que certains souhaite se remise en cause.
La conférence doit permettre de comprendre comment le principe peut être bien compris et bien appliqué.

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Pour la bonne organisation de la soirée, merci de vous inscrire en ligne ( un bulletin par personne):

Les soirées sont ouvertes gratuitement à tous les adhérents de IESF Lyon-RA, abonnés de Enviscope, et aux étudiants et élèves-ingénieurs de la région lyonnaise, ainsi qu’aux Amis des Mardi I&S à jour de leur cotisation.

Les modalités d’adhésion aux Amis des Mardi I&S sont détaillées en page d’accueil.

 

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Les «  Mardis des Ingénieurs et Scientifiques » s’adressent à tous les publics, scientifiques ou non, aux associations, aux citoyens, aux étudiants. Ce partenariat vise à développer sur Lyon, des rencontres sur des thèmes techniques et scientifiques avec la participation d’ingénieurs, de chercheurs, de toutes les disciplines. IESF Lyon-RA et Enviscope.com développeront ces rencontres qui aborderont des thèmes scientifiques et techniques, dans un souci  d’indépendance, enracinés dans la pratique, avec un souci de vulgarisation, de débat social sur des bases solides.

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Logo IESF Lyon RA 2014 compactIESF Lyon-RA, réunit des associations d’ingénieurs diplômés d’écoles de la France entière et des adhérents individuels. L’association est active  pour la  promotion du métier d’ingénieur dans ses dimensions  scientifique,  technique, économique et sociale. IESF Lyon-RA mène dans la région des actions en faveur de l’emploi des diplômés, de la création d’entreprise, de la promotion des études scientifiques, des débats autour de thèmes scientifiques et de société. Enviscope.com est un site d’information indépendant traitant de l’actualité sur l’environnement, l’énergie, les transports, l’aménagement, la nature, en particulier en Rhône-Alpes. Enviscope.com créé en 2007 compte chaque mois près de 30 000 visiteurs.

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